La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton met un frein au développement domiciliaire dans deux secteurs de son territoire rattachés aux usines d’épuration des eaux usées Village et Brompton.
Le règlement 739 adopté au début de mars a pour effet d’imposer un moratoire d’au maximum deux ans sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système d’assainissement des eaux.
Cette interdiction de construire ou d’agrandir des bâtiments, ou d’ouvrir ou prolonger une nouvelle rue, notamment, sera en vigueur le temps que la Municipalité procède à la réfection de ses usines de traitement des eaux pour en augmenter la capacité.
Le règlement 739 avait fait l’objet d’une séance de consultation le 26 février dernier. Seul le conseiller Guy Corriveau a voté contre le règlement, à la séance publique du 3 mars, sans toutefois expliquer ouvertement sa position.
Relancé par Le Saint-Denisien, M. Corriveau a dit qu’il n’avait rien contre le moratoire, mais qu’il trouvait la mesure « sévère ».
« On aurait pu élaborer quelques principes pour permettre un peu de développement, croit-il, mais je ne l’ai pas expliqué devant l’assemblée publique parce que je ne voulais pas partir un débat. J’avais exprimé mon point de vue à mes collègues du conseil en atelier de travail, mais après ça, il faut savoir travailler en équipe. »
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À la même séance, le conseil municipal a mis la table à un emprunt de 4,48 millions $ pour procéder à la réfection de l’usine d’épuration des eaux usées Village. Le règlement 745 devrait être adopté à la séance d’avril.
Le projet doit faire l’objet d’une demande de subvention et se réaliser pour 2027. Il s’agit d’une première étape à l’intérieur du grand projet d’égout et d’aqueduc des secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais qui sera éventuellement rattaché à cette usine.
« On parle d’une réfection, mais ce sont quand même de bons travaux de remise à neuf, et le but est d’augmenter la capacité », a expliqué l’administration municipale.
À la période de questions du 3 mars, au moins deux citoyens ont voulu savoir qui paierait pour ces travaux. Parle-t-on d’une taxe de secteur, d’un principe d’utilisateur-payeur ou d’une taxe à l’ensemble des contribuables ?
« La façon dont se sera financé n’a pas encore été déterminé, a répondu le maire Daniel Veilleux. Le conseil doit encore se pencher sur la question. »
Il sera aidé dans sa réflexion par un comité ad hoc pour s’assurer de l’équité de la mesure retenue, sachant que les travaux à l’usine Brompton suivront dans la même période.
Même si cela n’était pas prévu à prime abord, l’administration municipale a fait savoir au Journal « qu’à la lumière des questionnements qui ont été soulevés sur ce projet lors de la dernière séance du conseil, il pourrait y avoir consultation, dépendamment de la volonté du Conseil ».
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En marge de ce dernier projet qui impliquera éventuellement des travaux routiers, le maire était heureux d’annoncer que le ministère de l’Environnement du Québec a fait un premier pas pour assouplir ses exigences en matière de gestion des sols contenant de l’amiante.
La nouvelle approche vise à permettre la réutilisation des sols sur place plutôt que de les transporter vers des lieux d’enfouissement autorisés comme cela a été fait lors de la réfection de Côte de l’Artiste en 2025.
« C’est une très bonne nouvelle pour tous les travaux qui requiert l’excavation des sols, a partagé le maire. Je pense entre autres à notre projet d’égout et d’aqueduc au lac Desmarais et Petit lac Brompton. L’autre étape qui reste à franchir est la révision de la norme, qui serait augmentée de 0,1 à 1,0 %, comme celle de l’Ontario. »
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Un autre sujet qui a fait réagir des citoyens présents à la séance du 3 mars est l’application prochaine d’une taxe annuelle de 35 $ sur l’immatriculation des véhicules de promenade afin de financer le transport collectif dans la MRC du Val-Saint-François.
La mesure adoptée à la majorité par le conseil des maires de la MRC était aussi l’option privilégiée par le conseil de Saint-Denis-de-Brompton, l’autre option étant une taxe prélevée sur l’évaluation foncière.
Cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur en 2027. Elle est toutefois contestée dans quelques-unes de 18 municipalités du Val-Saint-François, dont Stoke et Val-Joli. Une pétition citoyenne a aussi été lancée en ligne sur ce sujet. Elle atteignait 1 000 signatures au moment d’écrire ces lignes.
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En rafale
À propos de la réfection de l’aréna Le Stardien ou de sa transformation en centre sportif multifonctionnel, le maire a fait savoir que les plans d’ingénieur et d’architecte avaient été déposés dans les derniers jours et que les élus en prendraient connaissance en mars. L’administration municipale aura ensuite le mandat de préparer une présentation des deux options sur la table à l’intention des citoyens. Cette rencontre de consultation pourrait se tenir en avril.
À propos de la partie du règlement 474 sur l’entreposage extérieur qui a fait l’objet de consultations et d’une pétition l’automne dernier, le conseil a finalement abandonné l’idée. « Le conseil ne veut pas aller en référendum là-dessus », a expliqué le maire. Le règlement 474-2025-D résiduel qui prévoit de nouvelles normes sur la construction de clôtures a en revanche été adopté à l’unanimité.
Une douzaine de citoyens prenaient part à cette séance publique du 3 mars. Deux d’entre eux ont suggéré aux élus de mieux expliquer les résolutions qui sont adoptées à ces séances mensuelles, trop souvent dans un langage très administratif, jugent-ils. « J’aimerais que les conseillers expliquent le contenu de la résolution avant de les lire pour que les gens comprennent ce que ça implique dans un langage de tous les jours », a exprimé l’un d’eux.
Dans le même esprit, une citoyenne a voulu savoir pourquoi les questions soulevées à la période de questions du public n’étaient pas consignées aux procès-verbaux des séances. À quoi le directeur général a répondu que les conseillers juridiques de la Municipalité le déconseillaient au risque de consigner de mauvaises interprétations des dites questions.
